Immatriculation des personnels domestiques : La Cnps prêche par l’exemple

Immatriculation des personnels domestiques : La Cnps prêche par l’exemple
Immatriculation des personnels domestiques : La Cnps prêche par l’exemple

Dans un communiqué publié par la structure le 23 septembre dernier, elle invite les cadres responsables à se conformer à cette exigence.

Par souci d’exemplarité, le Directeur général (Cnps) de la Caisse nationale de prévoyance sociale (Cnps), a invité ses collaborateurs à immatriculer leurs personnels domestiques. L’instruction est contenue dans un communiqué du directeur des ressources humaines publié le 23 septembre dernier. D’après cette source, il est demandé à ces derniers de « s’approprier cette opération en immatriculant au moins un employé de main-d’œuvre domestique », peut-on lire.

Sont ainsi concernés par ce communiqué, tous les responsables du rang allant de directeur aux chefs de services. Ceux des responsables n’ayant pas d’employés de maison, sont invités à produire à la hiérarchie une attestation sur l’honneur ainsi qu’un plan de localisation de leur domicile. « Toute fausse déclaration avérée sera assimilée à une faute professionnelle passible de sanction », prévient la hiérarchie.

En effet, la Cnps a lancé depuis le 9 septembre dernier, une campagne de déclaration et d’immatriculation des travailleurs domestiques. Passé le mois en cours, des enquêtes et contrôles systématiques vont être organisés sur l’ensemble du territoire national à l’effet de s’assurer de l’effectivité de cette mesure. Profitant de cette occasion, le bras séculier de l’Etat en matière de sécurité sociale rappelle à toutes fins utiles que « toute personne employant une main d’œuvre domestique à domicile ou en tout lieu privé, est tenue de la déclarer et l’immatriculer à la Cnps, assorti du paiement des cotisations sociales y afférentes », précise-t-elle.

Les textes règlementaires ignorés pas les employeurs

Au Cameroun, le travail domestique est régi par le décret numéro 68/DF/253 du 10 juillet 1968 modifié par celui du 22 avril 1976. Est considérée comme travailleur domestique ou employé de maison selon les dispositions des textes susmentionnés, toute personne embauchée au service du foyer et qui s’occupe d’une façon continue des travaux de maison. De ce fait, il a droit aux prestations sociales servies par la Cnps à savoir les allocations familiales, la prise en charge des maladies professionnelles et accidents de travail, ainsi que les pensions retraite, etc.

Pourtant, bon nombre de patrons refusent de se plier à cette exigence légale. Ce qui justifie les tensions entre les employés domestiques et leurs employeurs. Au-delà des heures de travail qui peuvent être prorogées au gré de l’employeur sans contrepartie financière en termes de paiement d’heures supplémentaires comme l’exige la législation, il y a également l’irrégularité dans le paiement des salaires et quasiment l’absence de couverture sociale. Une situation décriée par ces employés qui avaient entrepris une marche de sensibilisation à Buea dans la région du Sud-Ouest, pour faire un plaidoyer en vue de la prise en compte par l’Etat, les employeurs, le législateur et bien d’autres acteurs décisionnels, des problèmes spécifiques à leur secteur d’activités.

Conscientes de cela, les autorités exigent aux employeurs outre la signature d’un contrat de travail, des jours de repos hebdomadaires, des permissions, des congés payés selon l’article 89 du Code du Travail, des primes d’ancienneté et bien d’autres. D’après les textes en vigueur, les employés domestiques ont droit à un jour de repos hebdomadaire, deux jours de permission en cas de mariage ou d’accouchement de sa conjointe, et de trois jours en cas de perte d’un proche. Sa hiérarchie doit être mise au courant de son absence quelques jours avant afin de prendre les dispositions nécessaires.

Cet article a été écrit et publié en premier par Le Financier d’Afrique

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